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Arrêté Royal
publié le 02 mai 2017

Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1653 du 6 mars 2017, le capitaine-commandant Sibille B., est mis à la pension le 1 er mars 2017 en application des lois coordonnées sur les

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ministere de la defense
numac
2017040195
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02/05/2017
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1653 du 6 mars 2017, le capitaine-commandant Sibille B., est mis à la pension le 1er mars 2017 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.

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