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Arrêté Royal
publié le 02 mai 2017

Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 1649 du 6 mars 2017 : Dans l'arrêté royal n° 1426 du 11 septembre 2016 octroyant l'Ordre de la Couronne à des militaires pour ancienneté de s

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ministere de la defense
numac
2017040189
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02/05/2017
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 1649 du 6 mars 2017 : Dans l'arrêté royal n° 1426 du 11 septembre 2016 octroyant l'Ordre de la Couronne à des militaires pour ancienneté de service, les mots "Major E. Finé" sont remplacés par les mots "Capitaine-commandant de réserve E. Finé".

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