publié le 26 janvier 2017
Direction générale Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Métrologie. - Alco - Sensor V XL de la marque Intoximeter. - Approbation Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux apparei Alco - Sensor V XL avec ses accessoires, de la marque Intoximeter. Cet appareil d'analyse de l'h(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2017040008
- pub.
- 26/01/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Direction générale Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Métrologie. - Alco - Sensor V XL de la marque Intoximeter. - Approbation Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine, modifié par l'arrêté royal du 10 juin 2014, le modèle d'appareil suivant est approuvé : Alco - Sensor V XL avec ses accessoires, de la marque Intoximeter.
Cet appareil d'analyse de l'haleine peut aussi être utilisé comme appareil de test.
Pour ces instruments, les signes d'approbation de modèle suivants ont été attribués : 1002101-B-16 BE 1002101-16