Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1985 du 23 octobre 2017, le capitaine-commandant Ciglia P. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonnées

source: ministere de la defense

numac: 2017032258

pub.: 30/01/2018

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1985 du 23 octobre 2017, le capitaine-commandant Ciglia P. est mis à la pension le 1er décembre 2017 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter..

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Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1985 du 23 octobre 2017, le capitaine-commandant Ciglia P. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonnées

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