publié le 08 janvier 2018
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 10 décembre 2017, monsieur PHILIPSEN Frank, H.H. est désigné, à partir du 1 er janvier 2018, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général de l'Inspection spéciale Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieu(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2017032070
- pub.
- 08/01/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 10 décembre 2017, monsieur PHILIPSEN Frank, H.H. est désigné, à partir du 1er janvier 2018, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général de l'Inspection spéciale des impôts » pour une période de six ans. Cette fonction est rémunérée dans la classe de salaire 6.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux administratif du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.