publié le 05 janvier 2018
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 3 décembre 2017, la place de desservant à charge du Trésor pu Cet arrêté produit ses effets le 18 octobre 2017. (...)
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- service public federal justice
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- 2017032000
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- 05/01/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 3 décembre 2017, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint François d'Assise Sainte-Croix à Bruges est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Nicolas à Koolkerke.
Cet arrêté produit ses effets le 18 octobre 2017.