Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1949 du 25 septembre 2017, la démission honorable de sa fonction de professeur(...)

source: ministere de la defense

numac: 2017031608

pub.: 18/12/2017

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1949 du 25 septembre 2017, la démission honorable de sa fonction de professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire est accordée à M. Timmerman Martin, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er septembre 2017.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction exercée en dernier lieu.

Titre du document concerné:	Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1949 du 25 septembre 2017, la démission honorable de sa fonction de professeur(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2017031608
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1949 du 25 septembre 2017, la démission honorable de sa fonction de professeur(...)

Vos données apparaissent sur cette page?