Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 septembre 2017

Armée. - Force aérienne Mise à la pension. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 1814 du 12 juin 2017, l'arrête royal n° 1714 du 27 mars 2017, relatif à la mise à la pension à la demande du lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-maj

source
ministere de la defense
numac
2017031042
pub.
04/09/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force aérienne Mise à la pension. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 1814 du 12 juin 2017, l'arrête royal n° 1714 du 27 mars 2017, relatif à la mise à la pension à la demande du lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major Closset T. est retiré.

^