publié le 22 août 2017
Culte catholique. - Asquillies Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 31 juillet 2017, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Sainte-Vierge, à Asquillies, est supprimée.
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- service public federal justice
- numac
- 2017031035
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- 22/08/2017
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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux
Culte catholique. - Asquillies Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 31 juillet 2017, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Sainte-Vierge, à Asquillies, est supprimée.