publié le 17 juillet 2017
Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1748 du 5 mai 2017, le major d'aviation **** S., est mis à la pension le 1 er décembre 2017.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2017030457
- pub.
- 17/07/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1748 du 5 mai 2017, le major d'aviation **** S., est mis à la pension le 1er décembre 2017.