publié le 07 juillet 2017
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juin 2017 : - est nommée stagiaire dans le grade de greffier à la cour du travail de Gand, Mme Baele, R., assistant au greffe de cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestat - est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement jud(...)
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juin 2017 : - est nommée stagiaire dans le grade de greffier à la cour du travail de Gand, Mme Baele, R., assistant au greffe de cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, Mme Debruyne, E. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, Mme Laureyns, S. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont nommés stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail du Hainaut : - Mme Picron, M., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Warnier, A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, division Charleroi.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée dans le grade de secrétaire en chef du parquet de la cour du travail de Liège, Mme Hupé, S., secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel de Mons.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - est nommé stagiaire dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, M. Vantieghem, D. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http ://www.raadvst-consetat.be/).