publié le 31 mai 2017
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 5 mai 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 juin 2017 à M. Roland Vandenbussche, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Mobilit Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2017030358
- pub.
- 31/05/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 5 mai 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 juin 2017 à M. Roland Vandenbussche, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Mobilité et Transports.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.