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Arrêté Royal
publié le 05 avril 2017

Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1627 du 20 février 2017, le capitaine-commandant aviateur Barbaix D. est mis à la pension le 1 er mai 2017 en application des lois coordonnée

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ministere de la defense
numac
2017030150
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05/04/2017
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1627 du 20 février 2017, le capitaine-commandant aviateur Barbaix D. est mis à la pension le 1er mai 2017 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 5° et l'article 58ter. .

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