SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2017, est nommé stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, M. De Clerck A. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 12 mars 2017, est nommé stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail, au tribunal de première instance, au tribunal de commerce, au tribunal de police et aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Eupen, M. Bascour F., collaborateur au tribunal du travail d'Eupen ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 5 mars 2017 sont nommés : stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : Mme Sas M. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, M. De Temmerman B., collaborateur au tribunal de police de Flandre-Orientale, division Audenarde ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, Mme Vanhee D., assistant à ce tribunal, division Courtrai ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale : Mme Bailleur L., assistant à ce tribunal, division Courtrai ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Provoost J., expert administratif sous contrat au parquet de Flandre-Occidentale, division Courtrai ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 12 mars 2017, est nommé stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de la cour du travail de Bruxelles, M. Cornil N. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment .

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).