publié le 17 janvier 2017
Direction générale de la législationet des libertés et droits fondamentaux CULTE CATHOLIQUE. - Vilvorde. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 25 décembre 2016, à l'article 1 er , la place de desservant à charge d(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017030013
- pub.
- 17/01/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législationet des libertés et droits fondamentaux CULTE CATHOLIQUE. - Vilvorde. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 25 décembre 2016, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur de Jésus à Vilvorde est transformée en place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame de Bonne-Espérance à Vilvorde et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur de Jésus à Vilvorde est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame de Bonne-Espérance à Vilvorde.
Cet arrêté produit ses effets le 23 novembre 2016.