publié le 17 janvier 2017
Direction générale de la législationet des libertés et droits fondamentaux CULTE CATHOLIQUE. - Zoutleeuw. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 25 décembre 2016, la place de desservant à charge Cet arrêté produit ses effets le 23 novembre 2016.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017030012
- pub.
- 17/01/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législationet des libertés et droits fondamentaux CULTE CATHOLIQUE. - Zoutleeuw. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 25 décembre 2016, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Odulphus à Halle-Booienhoven (Zoutleeuw) est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Jean Bosco à Kessel-Lo (Louvain).
Cet arrêté produit ses effets le 23 novembre 2016.