publié le 16 juin 2017
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 5 mai 2017, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2017 à Monsieur Michaël Bogaert, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mo Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2017020385
- pub.
- 16/06/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 5 mai 2017, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2017 à Monsieur Michaël Bogaert, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.