publié le 24 janvier 2017
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Million Calendar » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 20 octobre 2016 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Million Calendar », loterie publique organisé - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 820) est fixé au 15 janvier (...)
- source
- service public federal budget et controle de la gestion
- numac
- 2017020091
- pub.
- 24/01/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Million Calendar » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 20 octobre 2016 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Million Calendar », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 10 novembre 2016), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 820) est fixé au 15 janvier 2017; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 15 janvier 2018.