publié le 03 février 2017
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1513 du 27 novembre 2016, le capitaine-commandant Van Rompaey W., est mis à la pension le 1 er février 2017 en application des lois coordonn
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- ministere de la defense
- numac
- 2017020083
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- 03/02/2017
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1513 du 27 novembre 2016, le capitaine-commandant Van Rompaey W., est mis à la pension le 1er février 2017 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.