publié le 20 janvier 2017
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 20 décembre 2016, M. Dominique DEBRAUWERE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police VAL DE L'ESCAUT.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2017020060
- pub.
- 20/01/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 20 décembre 2016, M. Dominique DEBRAUWERE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police VAL DE L'ESCAUT.