publié le 02 février 2017
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organ(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2017020056
- pub.
- 02/02/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le Ministre à la Mobilité a délivré et modifié l'agrément suivant :
1.
Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire
2.
Date de l'agrément
3.
Adresse
4.
Dénomination commerciale
1.
Erkenningsnummer van de instelling die instaat voor de geneeskundige en psychologische onderzoeken i.k.v. het herstel van het recht tot sturen
2.
Erkenningsdatum
3.
Adres
4.
Commerciële benaming
1.
VDI 001-003
2.
06/01/2017
3.
Avenue de l'Astronomie, 14 - 1210 Bruxelles
4.
Axios
L'agrément de l'unité VDI 001-02 à 1000 Bruxelles, Rue d'Arenberg 54, a été retiré le 06/01/2017.
De erkenning van de vestiging VDI 001-02 te 1000 Brussel, Rue d'Arenberg 54, is ingetrokken op 06/01/2017.