SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 7 décembre 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Devaux J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Le présent arrêté produit ses effets le 21 novembre 2016 au soir;

Par arrêté royal du 12 décembre 2016, produisant ses effets le 29 février 2016 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Vandenhaute B., secrétaire au parquet fédéral;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 12 décembre 2016, produisant ses effets le 30 novembre 2016 au soir, Mme Schyns M., secrétaire au parquet de Liège, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 22 décembre 2016, l'arrêté royal du 27 octobre 2016, par lequel Mme Van Anderlecht N., est nommée stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est considéré comme non-avenue;

Par arrêtés royaux du 22 décembre 2016 sont nommés : dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut : Mme Berger C., assistant au greffe de ce tribunal, division Tournai;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Surkyn I., assistant au greffe de ce tribunal, division Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier au tribunal du travail d'Anvers : Mme Leeuws E., assistant au greffe de ce tribunal, division Turnhout;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vanherck W., assistant au greffe de ce tribunal, division Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Schelfhout C., assistant au parquet de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A1 avec le grade de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons : M. Dockier B., licencié en droit, référendaire dans le ressort de la cour du travail de Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Toussaint C., licenciée en droit, référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; stagiaire dans la classe A1 avec le grade de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons : Mme Hawryszkow A., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Pierard J., master en droit, secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; par changement de grade, dans le grade de secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers, Mme Van Steen A., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire Limbourg : Mme Nicolaes E., assistant à ce parquet, division Hasselt;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Derwae I., assistant à ce parquet, division Hasselt;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.