publié le 29 décembre 2017
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 25 décembre 2017, M. D'HONDT Hans, est désigné, à partir du 1 er janvier 2018, comme titulaire de la fonction de management Président du Comité de direction du Service public fédéral Finance Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2017014421
- pub.
- 29/12/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 25 décembre 2017, M. D'HONDT Hans, est désigné, à partir du 1er janvier 2018, comme titulaire de la fonction de management Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances pour une période de six ans. Cette fonction est rémunérée dans la classe de salaire 7.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.