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Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 13 décembre 2017, M. Tom DE WAELE, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, pendant la période d'un an prenant cours le 1er octobre 2017 et se terminant le 30 septembre 2018, le mandat d'assistant de pratique à temps partiel à la faculté de droit de l'Universiteit Gent en vue d'y enseigner les matières "Juridische aspecten van ruimtelijke ordening en stedenbouw" et "Ruimtelijk ordeningsrecht", ainsi que le mandat de professeur à temps partiel pour le cours intitulé "Ruimtelijke ordenings- en omgevingsrecht" dans le cadre de la formation de "Master Stedenbouw en ruimtelijke planning" à la Vrije Universiteit Brussel pendant la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020.