publié le 17 janvier 2018
Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1981 du 23 octobre 2017, le capitaine-commandant Bienfait G. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonné
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- ministere de la defense
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- 2017014348
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- 17/01/2018
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1981 du 23 octobre 2017, le capitaine-commandant Bienfait G. est mis à la pension le 1er décembre 2017 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.