Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 23 octobre 2017

Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 1894 du 31 juillet 2017, dans l'arrêté royal n° 1688 du 23 mars 2017 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, les mots «

source
ministere de la defense
numac
2017013500
pub.
23/10/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 1894 du 31 juillet 2017, dans l'arrêté royal n° 1688 du 23 mars 2017 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, les mots « Thomas Gusttine » sont remplacés par les mots « Thomas Gustine ».

^