publié le 03 octobre 2017
Notariat. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2016, entrant en vigueur le 3 octobre 2017, est acceptée, la démission de M. Van den Bossche, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Vorselaar. Il est autorisé à porter le titre Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017013479
- pub.
- 03/10/2017
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2016, entrant en vigueur le 3 octobre 2017, est acceptée, la démission de M. Van den Bossche, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Vorselaar.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.