Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1891 du 31 juillet 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...)

source: ministere de la defense

numac: 2017013478

pub.: 23/10/2017

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1891 du 31 juillet 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière du niveau A, présentée par le capitaine Caputo P., est acceptée le 1er septembre 2017.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans la catégorie des officiers de réserve, dans le corps de la logistique.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de capitaine du cadre de réserve le 28 décembre 2013.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1891 du 31 juillet 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2017013478.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1891 du 31 juillet 2017, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...)

Vos données apparaissent sur cette page?