Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1881 du 31 juillet 2017, sont mis définitivement à la pension le 1 er août 2017 : Force terrestre Le sous-lieutenant Y. Force aérienne Le capitaine-commandant Marine Le lieutenant de vaisseau C.

source: ministere de la defense

numac: 2017013436

pub.: 16/10/2017

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1881 du 31 juillet 2017, sont mis définitivement à la pension le 1er août 2017 : Force terrestre Le sous-lieutenant **** Y. Force aérienne Le capitaine-commandant d'aviation **** ***** lieutenant de vaisseau **** C.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1881 du 31 juillet 2017, sont mis définitivement à la pension le 1 er août 2017 : Force terrestre Le sous-lieutenant ** Y. Force aérienne Le capitaine-commandant Marine Le lieutenant de vaisseau ** C.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2017013436
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1881 du 31 juillet 2017, sont mis définitivement à la pension le 1 er août 2017 : Force terrestre Le sous-lieutenant **** Y. Force aérienne Le capitaine-commandant Marine Le lieutenant de vaisseau **** C.

Vos données apparaissent sur cette page?

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1881 du 31 juillet 2017, sont mis définitivement à la pension le 1 er août 2017 : Force terrestre Le sous-lieutenant Y. Force aérienne Le capitaine-commandant Marine Le lieutenant de vaisseau C.