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Arrêté Royal
publié le 16 octobre 2017

Armée. - Marine Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1871 du 31 juillet 2017, le lieutenant de vaisseau de première classe Hellemans C. est mis à la pension le 1 er novembre 2017 en application des l

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16/10/2017
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Marine Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1871 du 31 juillet 2017, le lieutenant de vaisseau de première classe Hellemans C. est mis à la pension le 1er novembre 2017 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.

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