publié le 03 octobre 2017
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2017, démission de ses fonctions est accordée à partir du 19 mai 2017 à Monsieur Pascal Vandenmeersschaut, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre de attaché au Service public fédéral Mo Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2017013375
- pub.
- 03/10/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2017, démission de ses fonctions est accordée à partir du 19 mai 2017 à Monsieur Pascal Vandenmeersschaut, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre de attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.