Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 12 octobre 2017

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1862 du 18 juillet 2017, le capitaine-commandant aviateur **** W., est mis à la pension le 1 er novembre 2017.

source
ministere de la defense
numac
2017013267
pub.
12/10/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1862 du 18 juillet 2017, le capitaine-commandant aviateur **** W., est mis à la pension le 1er novembre 2017.

^