Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2017

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1723 du 9 avril 2017, le capitaine-commandant **** R., est mis à la pension le 1 er janvier 2018.

source
ministere de la defense
numac
2017012765
pub.
06/07/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1723 du 9 avril 2017, le capitaine-commandant **** R., est mis à la pension le 1er janvier 2018.

^