publié le 19 juin 2017
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 mai 2017 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er mars 2 M. VERPLAETSE est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2017012640
- pub.
- 19/06/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 mai 2017 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er mars 2018, à M. Hubert VERPLAETSE, attaché à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.
M. VERPLAETSE est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.