SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mai 2017, l'arrêté royal du 5 mars 2017, par lequel Mme De Cauwer F., est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est retiré;

Par arrêté royal du 9 mai 2017, l'arrêté royal du 5 mars 2017, par lequel Mme Sas M., est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est retiré;

Par arrêté royal du 11 mai 2017, produisant ses effets le 7 mai 2017 au soir, Mme Van Doorsselaere R., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés royaux du 11 mai 2017 : est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Gand, M. Cromar G., greffier à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; est nommé stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Mons, M. Stordeur T., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Mme Sterck I., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme Luyckx M., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Luxembourg, Mme Hautot M., collaborateur au greffe de la justice de paix de Bouillon - Paliseul;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; est nommée stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Flandre Occidentale, Mme Lanckriet S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Gand IV;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police du Flandre Occidentale, Mme Devroe S., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; est nommée stagiaire dans le grade de secrétaire à la cour d'appel de Gand, Mme Wouters K., collaborateur sous contrat au parquet de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; est nommée stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, Mme Smet L., assistant à ce parquet, division Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet du Flandre Occidentale, Mme Suffys S., secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; sont nommés stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet du Flandre Orientale : Mme Chanterie E., expert administratif sous contrat à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme De Rycke L., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Hellinck M., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vandermeiren C., collaborateur au parquet de la cour d'appel de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Camerlinckx J., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vanmaldeghem I., assistant à ce parquet, division Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; sont nommés stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet du Flandre Occidentale : Mme Van Kerkhoven M.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Vanrobaeys E., assistant à ce parquet, division Courtrai;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Coffyn M.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 18 mai 2017 : M. Altruy J., assistant au greffe de la cour du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2017; sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Flandre Orientale : Mme De Clercq E., assistant au greffe de ce tribunal, division Audenarde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Apers E., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, division Termonde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme De Vos N., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, division Termonde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Messaoudi K., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix d'Auderghem, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Ouelad Alachen L., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix d'Etterbeek, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Gaïed S., collaborateur au greffe de la justice de paix d'Ixelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).