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Arrêté Royal
publié le 29 juin 2017

Etablissements scientifiques fédéraux Prolongation de la fonction de mandat de Directeur général Par arrêté royal du 7 mai 2017 qui produit ses effets le 1 er mai 2017, la fonction de management de M. Velle, Karel en tant que Di(...) Par arrêté royal du 7 mai 2017 qui produit ses effets le 1 er mai 2017, la fonction d(...)

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29/06/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux Prolongation de la fonction de mandat de Directeur général Par arrêté royal du 7 mai 2017 qui produit ses effets le 1er mai 2017, la fonction de management de M. Velle, Karel (N) en tant que Directeur général auprès des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces est renouvelée pour une période de six ans.

Par arrêté royal du 7 mai 2017 qui produit ses effets le 1er mai 2017, la fonction de management de M. Van der Linden, Ronald (N) en tant que Directeur général auprès de l'Observatoire royal de Belgique est renouvelée pour une période de six ans.

Par arrêté royal du 7 mai 2017 qui produit ses effets le 1er mai 2017, la fonction de management de M. Draguet, Michel (F) en tant que Directeur général auprès des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique est renouvelée pour une période de six ans.

Par arrêté royal du 7 mai 2017 qui produit ses effets le 1er mai 2017, la fonction de management de Mme Pisani, Camille (F) en tant que Directeur général auprès de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est renouvelée pour une période de six ans.

Par arrêté royal du 7 mai 2017 qui produit ses effets le 1er mai 2017, la fonction de management de M. Gryseels, Guido (N) en tant que Directeur général auprès du Musée royal d'Afrique centrale est renouvelée pour une période de six ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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