SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Namur, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : Mme Dewez C., greffier en chef de la justice de paix du canton de Namur II ;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment ;

Mme Grégoire M., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Andenne ;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment ;

M. Lignon M., greffier en chef de la justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée ;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment ;

Mme Rolin F., greffier en chef de la justice de paix du canton de Walcourt-Florennes ;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment ;

M. Simon D., greffier en chef de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne ;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment ; les greffiers, repris dans les colonnes A et B, nommés auprès de la justice de paix du canton repris dans la colonne C :

A

B

C

1.

Denil

Véronique Anne Marie

Gembloux-Eghezée

2.

Devresse

Axelle Louise Renée

Fosses-la-Ville

3.

Dussenne

Dominique Marie-Madeleine

Philippeville-Couvin

4.

Englebert

Joseph Walter Lucien Marie Ghislain

Beauraing-Dinant-Gedinne

5.

Gouy

Nancy

Namur I

6.

Haquenne

Marie Ange Yvette

Ciney-Rochefort

7.

Hiernaux

Fabienne Christiane Michele

Walcourt-Florennes

8.

Malotaux

Pascale Alphonsine Ghislaine

Namur I

9.

Mouthuy

Françoise Marie Pauline Jeanne Louisa Ghislaine

Fosses-la-Ville

10.

Palate

Anne Marie Jeanne Pierre

Namur I

11.

Rouer

Fabienne Marie Fernande Ghislaine

Gembloux-Eghezée

12.

Wislet

Nicole Josée Régine Michelle

Beauraing-Dinant-Gedinne

Les présents arrêtés produisent leurs effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).