SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : Mme De Visscher S., greffier en chef de la justice de paix du canton de Bruges I;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. Gysen P., greffier en chef de la justice de paix du canton de Bruges IV;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Huyghe G., greffier en chef de la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Lambrecht G., greffier en chef de la justice de paix du canton de Courtrai I;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Logghe K., greffier en chef de la justice de paix du canton de Bruges III;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Missant P., greffier en chef de la justice de paix du canton de Diksmuide;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. Moens J., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Ypres II-Poperinge;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Strosse H., greffier en chef de la justice de paix du canton de Tielt;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. Van Engelandt W., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Ypres I;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Vanwettere P., greffier en chef de la justice de paix du canton de Harelbeke;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment; les greffiers, repris dans les colonnes A et B, nommés auprès de la justice de paix du canton repris dans la colonne C :

A

B

C

1.

Claus

Nathalie Anne-Marie

Kortrijk II

2.

Cornette

Katleen Dominiek

Menen

3.

De Buck

Kurt Antoine Cyriel

Tielt

4.

Debruyne

Thierry Charles Thérèse

Oostende II

5.

Deklerk

Caroline Renée Ivonne

Harelbeke

6.

Delie

Mario Roger

Kortrijk II

7.

Denolf

Conny Andrea Camilla

Oostende II

8.

Desal

Caroline Maria Emma

Brugge III

9.

D'Hont

Sigrid Serfina Cornelia Louisa Maria

Brugge II

10.

Duthoo

Freddy Willy Flore

Izegem

11.

Gallé

Marianne Florine

Izegem

12.

Impens

Nancy Josephine Remi

Brugge IV

13.

Janssens

Ingrid Germaine Albert Cornelia

Diksmuide

14.

Laverge

Hannelore Maria Lucienne

Kortrijk I

15.

Mestdag

Alain Joseph

Roeselare

16.

Morael

Kris

Veurne-Nieuwpoort

17.

Neels

Sylvia Cecile Roland

Ieper I

18.

Plouvier

Dorine

Torhout

19.

Quaghebeur

Katrien Julia

Kortrijk I

20.

Segers

Sorina Bertha

Roeselare

21.

Van Welden

Stefaan Gilbert Frans Marie-Louise

Brugge IV

22.

Vandenberghe

Stefanie Gerarda Armand

Torhout

23.

Vanhoutte

Rita Magdalena Robertine Simonne

Waregem

24.

Verhaeghe

Erwin Marguerite Alphonse

Brugge II

25.

Verhaeghe

Fabiene Rita

Wervik

26.

Wulleman

Marika Rachel Henri

Waregem

Les présents arrêtés produisent leurs effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http ://www.raadvst-consetat.be/).