SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 avril 2017 : sont nommés auprès des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Liège, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment : Mme Becker C., greffier en chef de la justice de paix du canton de Verviers II;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Boisdequin C., greffier en chef de la justice de paix du canton de Malmédy-Spa-Stavelot;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Bontemps C., greffier en chef de la justice de paix du canton de Liège IV;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. Charlier L., greffier en chef de la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. Delvaux S., greffier en chef de la justice de paix du canton de Waremme;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. Fouarge J.-M., greffier en chef de la justice de paix du canton de Seraing;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Heinrichs C., greffier en chef de la justice de paix du canton de Verviers I-Herve;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. Sarlet J., greffier en chef de la justice de paix du canton de Visé;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Sarlet L., greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Nicolas-lez-Liège;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

Mme Simon M., greffier en chef de la justice de paix du canton de Hamoir;

L'intéressée conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment;

M. Young E., greffier en chef de la justice de paix du canton de Liège I;

L'intéressé conserve son traitement et porte le titre honorifique de la fonction exercée précédemment; les greffiers, repris dans les colonnes A et B, nommés auprès de la justice de paix du canton repris dans la colonne C :

A

B

C

1.

André

Annick Claude Anne Marie

Verviers I

2.

Auguster

Hélène Anne Edwige

Seraing

3.

Baillien

Brigitte Lucy Françoise Ida

Visé

4.

Berns

René Oscar

Liège I

5.

Clébant

Colette Marguerite Henriette

Grâce-Hollogne

6.

Colard

Véronique Monique Jacqueline Colette

Liège III

7.

Collins

Catherine Sabine Claudine Martine Chantal

Liège IV

8.

Darcis

Marie-Noëlle Célestine Marie-Jeanne

Visé

9.

Depas

Marie Paule Josée Roberte Ghislaine

Herstal

10.

Dosseray

Simon Patrice Maurice Benjamin

Grâce-Hollogne

11.

Doyen

Anne-Françoise Jeanne Josette Mutien Marie

Liège I

12.

Fery

Gisèle Renée Marcelle

Limbourg-Aubel

13.

Gavage

Jean-Claude Alphonse José Julien

Liège II

14.

Haond

Laurence Julienne Jeanne Ghislaine

Huy I

15.

Hendrick

Christine Louise Georgette Dominique

Verviers II

16.

Lefebvre

Véronique Anne Bernadette

Liège I

17.

Martin

Christine Thérèse Marguerite

Saint-Nicolas-lez-Liège

18.

Namur

Sabine Isabelle Ghislaine

Fléron

19.

Paquay

Véronique Marie Yvonne Ghislaine

Hamoir

20.

Planchard

Valérie Luce Marie Josèphe

Malmédy-Spa-Stavelot

21.

Schaus

Chantal Gilbert Marie Ghislaine

Seraing

22.

Seleck

Frédérique Simone Josée Marie

Sprimont

23.

Thirion

Cécile Monique

Liège IV

24.

Vandenhaute

Claudine Simone Marie

Verviers II

25.

Vueghs

Colette Berthe Yvette

Liège II

Les présents arrêtés produisent leurs effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http ://www.raadvst-consetat.be/).