publié le 02 juin 2017
Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1694 du 23 mars 2017, le capitaine-commandant **** L., est mis à la pension le 1 er janvier 2018.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2017012148
- pub.
- 02/06/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1694 du 23 mars 2017, le capitaine-commandant **** L., est mis à la pension le 1er janvier 2018.