SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 avril 2017, entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, M. Rucquoy E., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés ministériels du 20 avril 2017 sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de commerce du Hainaut : Mme Vermeulen C., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Lienard D., collaborateur au greffe de ce tribunal, division Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 12 avril 2017 : Mme Byloos V., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de la cour d'appel de Bruxelles;

M. Donies W., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles;

Par arrêtés ministériels du 20 avril 2017 : Mme Seret M., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du Luxembourg;

M. Rosart Y., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet du Luxembourg;

Mme Campanella K., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Mons.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).