publié le 27 avril 2017
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 avril 2017, il est mis fin honorablement à la fonction de management -2 « Administrateur Paiements » attribuée à M. Van den Eede, Maurice P.M.R., à partir du 1 er avril 2017. Il est au Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2017011753
- pub.
- 27/04/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 avril 2017, il est mis fin honorablement à la fonction de management -2 « Administrateur Paiements » attribuée à M. Van den Eede, Maurice P.M.R., à partir du 1er avril 2017.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de son mandat.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.