Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1647 du 6 mars 2017, le capitaine-commandant d'aviation **** A., est mis à la pension le 1 er janvier 2018.

source: ministere de la defense

numac: 2017011577

pub.: 02/05/2017

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1647 du 6 mars 2017, le capitaine-commandant d'aviation **** A., est mis à la pension le 1er janvier 2018.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1647 du 6 mars 2017, le capitaine-commandant d'aviation **** A., est mis à la pension le 1 er janvier 2018.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2017011577.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1647 du 6 mars 2017, le capitaine-commandant d'aviation **** A., est mis à la pension le 1 er janvier 2018.

Vos données apparaissent sur cette page?