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Arrêté Royal
publié le 02 mai 2017

Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1646 du 6 mars 2017, le major aviateur Van Buggenhout M. est mis à la pension le 1 er août 2017 en application des lois coordonnées sur le

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ministere de la defense
numac
2017011575
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02/05/2017
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1646 du 6 mars 2017, le major aviateur Van Buggenhout M. est mis à la pension le 1er août 2017 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 5° et l'article 58ter.

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