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Arrêté Royal
publié le 31 mars 2017

Service P&O Par arrêté royal du 12 mars 2017 il est mis fin aux fonctions de M. CHARLES Gérard, attaché antropologue à la prison d'Ittre, à partir du 1er avril 2017. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est admis à po

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service public federal justice
numac
2017011406
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31/03/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Service P&O Par arrêté royal du 12 mars 2017 il est mis fin aux fonctions de M. CHARLES Gérard, attaché antropologue à la prison d'Ittre, à partir du 1er avril 2017.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il est admis à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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