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Arrêté Royal
publié le 01 mars 2017

Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 16 février 2017, qui entre en vigueur le 1 er mars 2017, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jacques ROBERT, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de r

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01/03/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 16 février 2017, qui entre en vigueur le 1er mars 2017, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jacques ROBERT, conseiller.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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