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Arrêté Royal
publié le 27 février 2017

Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 8 janvier 2017 qui produit ses effets le 1 er octobre 2015, M. Lecocq, Thomas , né le 24 septembre 1983, membre du personnel scientifique de la classe SW1 au titre d'assistan(...) Par arrêté royal du 8 février 2017 qui produit ses effets le 1 er avril 2017, démissi(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
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2017010866
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27/02/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 8 janvier 2017 qui produit ses effets le 1er octobre 2015, M. Lecocq, Thomas (F), né le 24 septembre 1983, membre du personnel scientifique de la classe SW1 au titre d'assistant à l'Observatoire royal de Belgique est promu dans ce même établissement en qualité de membre du personnel scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Par arrêté royal du 8 février 2017 qui produit ses effets le 1er avril 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Leen Frederik (N), né le 26 mars 1952, chef de travaux principal (SW4) aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 février 2017 qui produit ses effets le 1er octobre 2016, M. Lousbergh, Maarten (N), né le 15 novembre 1978, attaché de la classe A2 aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est promu par nomination dans une fonction de conseiller de la classe A3.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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