Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 16 février 2017

Armée. - Service Médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1536 du 6 décembre 2016, le médecin capitaine Dequenne A., est mis temporairement à la pension pour une durée maximum de deux ans le 1 er novembre 2016.

source
ministere de la defense
numac
2017010485
pub.
16/02/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Service Médical. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1536 du 6 décembre 2016, le médecin capitaine Dequenne A., est mis temporairement à la pension pour une durée maximum de deux ans le 1er novembre 2016.

^