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Arrêté Royal
publié le 16 février 2017

Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1535 du 6 décembre 2016, le capitaine-commandant aviateur Koos M., est mis à la pension le 1 er décembre 2016 en application des lois coor

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ministere de la defense
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2017010483
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16/02/2017
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1535 du 6 décembre 2016, le capitaine-commandant aviateur Koos M., est mis à la pension le 1er décembre 2016 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 5° et l'article 58ter.

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