SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 décembre 2016, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, Mme Van Ammelen, M., greffier à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande, L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 décembre 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, Mme Stevens, D., greffier en chef classe A2 de la justice de paix de Deinze, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 décembre 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, Mme Verschuren, H., greffier en chef classe A2 de la justice de paix de Grammont - Brakel, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 décembre 2016, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, M. Duthoo, F., greffier à la justice de paix d'Izegem, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, Mme Coppens, A., secrétaire au parquet fédéral, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, Mme Rosseel, M., secrétaire au parquet de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, M. Van Campenhout, D., secrétaire au parquet de Hal - Vilvorde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 décembre 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2017 au soir, M. Altruy, J.-J., secrétaire à l'auditorat du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 décembre 2016, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, M. De Schinkel, M., secrétaire au parquet de Flandre Occidentale, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 décembre 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2017 au soir, Mme Neyts, N., secrétaire au parquet de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 janvier 2017, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Dony, N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 2016 au soir.

Par arrêté royal du 8 janvier 2017, l'arrêté royal du 26 décembre 2015, par lequel Mme Vandenhende, V., est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet de Flandre Occidentale, est considéré comme non-avenue.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.